Maire d’Ille-sur-Têt
Dominique Fossat le sous-préfet
qui a empêché la 3ème liste
aux élections du 15 mars 2020
Dominique Fossat le sous-préfet
qui a empêché la 3ème liste
aux élections du 15 mars 2020
Dominique Fossat le sous-préfet
qui a empêché la 3ème liste
aux élections du 15 mars 2020
Monsieur William Burghoffer a été réélu maire d’Ille-sur-Têt le 15 mars au premier tour.
Cette élection fait l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montpellier et ne pourra qu’être annulée, le cas échéant par le Conseil d’Etat.
En effet, cette élection a été faussée à la base du fait que le sous-préfet de Prades (Dominique Fossat) a refusé de délivrer un récépissé pour 5 personnes figurant sur la liste « ILLE, nouveau départ »
Pour voir la décision du sous-préfet Dominique Fossat : CLIQUEZ ICI
Le refus du sous-préfet Dominique Fossat d’enregistrer la 3ème liste « Ille, nouveau départ » a été contesté le 29 février 2020 devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le sous-préfet Dominique Fossat et le Préfet n’ont envoyé aucune écriture au tribunal administratif de Montpellier pour prouver la légalité de la décision refusant d’enregister la 3ème liste électorale.
Par décision du 03 mars 2020, le Tribunal administratif de Montpellier a validé la décision du sous-préfet Dominique Fossat, sans avoir vérifié su la décision contestée (qui avait refusé de délivrer un récépissé pour 5 personnes) était légale ou illégale.
Pour voir la décision du Tribunal administratif de Montpellier : CLIQUEZ ICI
La décision du Tribunal administratif de Montpellier a été prise par :
- le juge Jérôme Charvin ;
- la juge Michelle Couégnat ;
- la juge Louis-Noël Fefay.
Le rapproteur public était Louis-Noël Lefay.
La veille de l’audience, le rapporteur public Louis-Noël Lefay a demandé au Tribunal de rejeter le recours, alors même qu’il n’avait reçu aucune écriture et aucune pièce du sous-préfet Dominique Fossat.
Tribunal administratif de Montpellier
Les requérants ont donc contesté l’élection de William Burghoffer devant le Tribunal administratif de Montpellier, élection qui a été biaisée du fait que le sous-préfet Dominique Fossat a refusé de valider la 3ème liste électorale « ILLE, nouveau départ », avec l’aide du Tribunal administratif de Montpellier, qui a refusé d’annuler la décision refusant d’enregisrer la 3ème liste électorale.
Pour voir le recours en annulation de l’élection de William Burghoffer : CLIQUEZ ICI
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L’affaire ne va pas en rester là, il n’est pas question que le Tribunal administratif de Montpellier se prononce sur cette affaire, c’est pourquoi les requérants vont déposer devant la cour administrative d’appel de Marseille, une grosse requête en récusation contre le Tribunal administratif de Montpellier.
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La liste William Burghoffer était composée de « socialiste national » et de « macronaute »
Le Scandale ne fait que commencer
car le sous-préfet Dominique Fossat
n’avait par le droit de refuser de délivrer
un récépissé pour 5 personnes de la liste
« ILLE, nouveau départ »
Le recours en annulation contre
William Burghoffer a été formé par
des habitants d’ILLE-SUR-TÊT
qui sont contre les « Macronautes »
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