jeudi 10 octobre 2019

Barreau du Val de Marne, Olivier Tournillon bâtonnier : son élection annulée par la cour d’appel de Paris



Claire Delmotte-Lauzet 
une bâtonnière radiée
pour avoir falsifié une élection des 
membres du conseil de l’ordre


Fraude électorale dans les barreaux pour l’élection des membres du conseil de l’ordre, la bâtonnière de Périgueux Claire Delmotte-Lauzet radiée de la profession d’avocat pour avoir organisé une très grave fraude électorale à son profit.

Pour voir l’article publié dans la presse : CLIQUEZ ICI


Pour voir la décision de la Cour de cassation : CLIQUEZ ICI 




Olivier Tournillon bâtonnier
élection annulée par 
la cour d’appel de Paris


Olivier Tournillon bâtonnier
élection annulée par 
la cour d’appel de Paris


Olivier Tournillon bâtonnier
élection annulée par 
la cour d’appel de Paris

Par une décision remarquable du 10 octobre 2019, la cour d’appel de PARIS vient d’annuler l’élection de l’avocat Olivier Tournillon en qualité de bâtonnier pour les années 2020 - 2021.

Le recours en annulation a été formé par l’avocat Edouard Billaux, le candidat estimant avoir été privé de son élection.

Le recours en annulation a également et formé par deux autres avocats : Me Frédéric-Karel Canoy et Me François Dangléhant.


Frédéric-Karel Canoy
qui a également formé
le recours en annulation 
contre l’élection illégale
d’Olivier Tournillon


Frédéric-Karel Canoy
qui a également formé
le recours en annulation 
contre l’élection illégale
d’Olivier Tournillon

Le recours en annulation de l’élection d’Olivier Tournillon a également été formé par Me François Dangléhant, qui a déposé des conclusions démontrant que l’élection d’Olivier Tournillon était irrégulière, pour violation d’un principe général du droit électoral.

C’est l’argumentation exposée par Me François Dangléhant qui a été retenue par la cour d’appel de PARIS, qui par une décision remarquable signée par un très grand magistrat (le Président Chrisitian Hours) a annulé l’élection d’Olivier Tournillon en qualité de bâtonnier.


Me François Dangléhant
qui a soulevé la violation d’un
principe général du droit électoral


Me François Dangléhant
qui a soulevé la violation d’un
principe général du droit électoral


Me François Dangléhant
qui a soulevé la violation d’un
principe général du droit électoral

Olivier Tournillon avait jubilé le jour de son élection irrégulière, il vient de chuter à la suite de la décision de la cour d’appel de Paris qui annule l’élection illégale du bâtonnier du Val de Marne.

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La Commission Nationale d’Enquête sur la Justice ouvre une enquête sur les fraudes électorales dont sont responsables des avocats du barreau du Val de Marne et notamment lors de l’élection du Président du conseil régional de discipline.

Pour voir la décision de la cour d’appel qui annule l’élection fauduleuse d’Olivier TOURNILLON : CLIQUEZ ICI

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Le 29 janvier 2019, l'assemblée générale du conseil régional de discipline s’est tenue au siège du barreau du Val de Marne.

Le Président du Conseil régional de discipline est élu à bulletin secret.

Le 29 janvier 2019, un procès-verbal d’élection a été dressé et signé par l’avocat Eric ALLAIN. 

Ce procès-verbal acte l’élection en qualite de Président du Conseil régional de l’avocat Eric ALLAIN. Mais ce procès-verbal constitue un faux en tant qu’il acte l’élection de Eric ALLAIN en qualité de Président du conseil régional de discipline.

En effet, il n’y a pas eu d’élection a bulletin secret. Les « juges-disciplinaires » n’ont pas voté à buletin secret, l’avocat Eric ALLAIN a imposé un vote à main levée sur son nom :

- il n’y a pas de liste d’émargement pour le vote des électeurs ;

- le procès-verbal n’indique pas qui sont les personnes qui ont tenu le burreau de vote.

Au surplus, ce procès-verbal indique que les bulletins de vote ont été détruits après chaque scrutin, alors qu’il n’y a jamais eu de bulletin de vote.

Ce procès-verbal caractérise en lui-même une fraude électorale, car il n’y a pas eu d’élection. Cette «  mascarade » électorale a été organisée au niveau du barreau du Val de Marne.

Pour voir le faux procès-verbal dressé par Eric ALLAIN : CLIQUEZ ICI


Eric ALLAIN
l’avocat du barreau du Val de Marne
qui a dressé le faux procès-verbal 
du 29 janvier 2019


Eric ALLAIN
l’avocat du barreau du Val de Marne
qui a dressé le faux procès-verbal 
du 29 janvier 2019


PUBLICATION A VENIR 


Du procès-verbal l’élection frauduleuse du Président du Conseil régional de discipline pour l’année 2008, pour l’année 2013, pour l’année 2014 et pour l’année 2018.



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