Géo-localisation par Compteur.fr website statistics - Chargement Carte ...

jeudi 5 avril 2018

Anne-Marie Esparbes, Hélène Homs et Pierre Bardoux sont en charge d'une procédure entachée par de très graves irrégularités


François-Charles Desprat
liquidateur judiciaire
qui poursuit le valeureux Thierry Borne


Une affaire frauduleuse 
qui commence au Tribunal de grande instance 
de Bourg-en-Bresse

Une affaire frauduleuse 
qui commence au Tribunal de grande instance 
de Bourg-en-Bresse


Une affaire frauduleuse 
qui commence au Tribunal de grande instance 
de Bourg-en-Bresse



Une affaire frauduleuse 
jugée à la cour de Lyon par les juges
Anne-Marie Esparbes
Hélène Homs
Pierre Bardoux

 
Une affaire frauduleuse 
jugée à la cour de Lyon par les juges
Anne-Marie Esparbes
Hélène Homs
Pierre Bardoux


 Une affaire frauduleuse 
jugée à la cour de Lyon par les juges
Anne-Marie Esparbes
Hélène Homs
Pierre Bardoux

 
 Une affaire frauduleuse 
jugée à la cour de Lyon par les juges
Anne-Marie Esparbes
Hélène Homs
Pierre Bardoux


 Une affaire frauduleuse 
jugée à la cour de Lyon par les juges
Anne-Marie Esparbes
Hélène Homs
Pierre Bardoux


 Une affaire frauduleuse 
jugée à la cour de Lyon par les juges
Anne-Marie Esparbes
Hélène Homs
Pierre Bardoux


 Une affaire frauduleuse 
jugée à la cour de Lyon par les juges
Anne-Marie Esparbes
Hélène Homs
Pierre Bardoux


 Une affaire frauduleuse 
jugée à la cour de Lyon par les juges
Anne-Marie Esparbes
Hélène Homs
Pierre Bardoux



Thierry Borne Vice-Président 
de la Commission Nationale d'Enquête sur la Justice

Les juges Anne-Marie Esparbes, Hélène Homs et Pierre Bardoux de la cour d'appel de Lyon sont en charge d'une procédure concernant Thierry Borne.

L'affaire repose sur une fraude facile à démontrer.

Jusque septembre 2012, le valeureux Thierry Borne a exercer une activité professionnelle en nom propre.

Fin 2012, Thierry Borne créé une EIRL, il s'agit d'un patrimoine d'affectation qui va être utilisé pour l'exercice d'une activité professionnelle, en l'espèce une pension pour chevaux.

Dans une situation de cette nature, la procédure collective doit être engagée contre l'EIRL, c'est à dire contre le patrimoine d'affectation.

Fin 2014, sur la demande de la MSA, une procédure collective a été engagée contre Monsieur Thierry Borne, qui n'exerçait plus en nom propre.

Le Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a donc placé illégalement en redressement, puis en liquidation judiciaire Monsieur Thierry BORNE, ce qui caractérise une grave erreur de procédure car, la procédure collective ne pouvait viser que le patrimoine affecté par acte notarié à l'EIRL.

L'annonce passée BODACC prétendait que la procédure collective visait le patrimoine affecté à l'EIRL ce qui est faux.

Pour voir l'annonce : CLIQUEZ ICI

Cette annonce était erronée, une annonce rectificative a donc été publié en avril 2015.

Pour voir l'annonce rectificative : CLIQUEZ ICI

+++++

Le liquidateur MJ Synergie a donc été désigné par suite d'une grave erreur de procédure, liquidateur de Monsieur Thierry BORNE à titre personnel, situation impossible car celui-ci n'exerçait plus en nom propre depuis fin 2012.

Pour voir les décisions concernant l'ouverture de la procédure collective et de la liquidation judiciaire : CLIQUEZ ICI

Par la suite, le liquidateur MJ Synergie s'est prétendu liquidateur de l'EIRL BORNE LES ECURIES DU BOIS CLOS ce qui était complètement faux et ce, pour pouvoir rendre inopposable le patrimoine affecté à l'EIRL BORNE LES ECURIES DU BOIS CLOS et par suite, vendre un entrepôt appartenant à Monsieur Thierry BORNE.

L'assignation frauduleuse a été délivrée par le liquidateur MJ Synergie représenté par Jean-Claude Bélat et François-Charles Despat :

Dans cette assignation, le liquidateur MJ Synergie se prétend liquidateur de l'EIRL BORNE LES ECURIES DU BOIS CLOS, alors qu'aucune décision de justice ne lui a confié cette mission.

Pour voir l'assignation frauduleuse : CLIQUEZ ICI

Le Tribunal de Bourg-en-Bresse a fait droit à cette demande frauduleuse.

Pour voir la décision : CLIQUEZ ICI

Cette affaire est actuellement pendante devant la cour d'appel de Lyon, composée des juges Anne-Marie Esparbes, Hélène Homs et Pierre Bardoux qui intervient en qualité de rapporteur.

L'affaire a été mise en délibéré au mois d'avril 2018.

+++++

La Commission Nationale d'Enquête sur la Justice ouvre une enquête sur cette procédure entachée par de très graves irrégularités.

Cette affaire caractérise bien une escroquerie par jugement car le liquidateur se prétend frauduleusement liquidateur du patrimoine affecté à l'EIRL alors qu'aucune décision de justice ne lui a confié cette mission. 

Le scandale ne fait que commencer.

La procédure pendante devant la cour d'appel de Lyon a été engagée par l'avocat Jacques Bernasconi


 Jacques Bernasconi
l'avocat qui a engagé la procédure
contre Thierry Borne


 Jacques Bernasconi
l'avocat qui a engagé la procédure
contre Thierry Borne


 Jacques Bernasconi
l'avocat qui a engagé la procédure
contre Thierry Borne

+++++

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire