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dimanche 5 juin 2016

Jean-François Beynel le Premier président de la cour d’appel de Grenoble a été récusé par le valeureux Bernard Ripert

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Jean-François Beynel
Premier président de la cour d’appel de Grenoble 
a été récusé par le valeureux 
Me Bernard Ripert 


 Jean-François Beynel
Premier président de la cour d’appel de Grenoble 
a été récusé par le valeureux 
Me Bernard Ripert 


Jean-François Beynel
Premier président de la cour d’appel de Grenoble 
a été récusé par le valeureux Me Bernard Ripert


Jean-François Beynel
Premier président de la cour d’appel de Grenoble 
a été récusé par le valeureux Me Bernard Ripert


Jean-François Beynel
Premier président de la cour d’appel de Grenoble 
a été récusé par le valeureux Me Bernard Ripert


 Jean-François Beynel
Premier président de la cour d’appel de Grenoble 
a été récusé par le valeureux Me Bernard Ripert
Jean-François Beynel
Premier président de la cour d’appel de Grenoble 
a été récusé par le valeureux Me Bernard Ripert


Bernard Ripert
victime de deux suspensions provisoires illégales
sous la responsabilité du Premier président
Jean-François Beynel et de 4 autres juges



Jean-François Beynel (Premier président de la cour d’appel de Grenoble) a été récusé à l’audience du 02 juin 2016 par le valeureux Me Bernard Ripert.

Le Premier président Jean-François Beynel avec 4 autres juges, ont placé illégalement en suspension provisoire le valeureux Me Bernard Ripert.

Un avocat peut faire l'objet d'une suspension provisoire, sur le fondement de l'article 24 de la loi du 31 décembre 1971.

Le valeureux Me Bernard Ripert a été convoqué en octobre 2015, pour une éventuelle suspension provisoire pour 4 mois, devant le Conseil de l'ordre du barreau de Grenoble.

A l'audience devant le Conseil de l'ordre, le valeureux Me Bernard Ripert a déposé une question prioritaire de constitutionnalité, pour contester la conformité de l'article 24 de la loi du 31 décembre 1971 au regard des dispositions de la Constitution.

Le Conseil de l'ordre a transmis cette question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation, dans l'attente de la décision de la Cour de cassation, aucune décision sur la suspension provisoire ne pouvait être prise.

Or, le 05 février 2016, la cour d'appel de Grenoble sous la signature du Premier président Jean-François Beynel a placé illégalement en suspension provisoire pour 4 mois, le valeureux Me Bernard Ripert, alors même qu'il n'avait pas été avisé de l'audience car, il était en Afrique.


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En mai 2016, le Procureur général Paul Michel a délivré une citation devant la cour d'appel pour une deuxième suspension provisoire.

Cette citation pour suspension provisoire devant la cour d'appel était illégale car, la demande de suspension provisoire doit être présentée d'abord devant le Conseil de l'ordre.

Quand le Conseil de l'ordre refuse la suspension provisoire, le Procureur général peut faire appel du refus de suspension devant la cour d'appel.

Par décision du 12 mai 2016, la cour d'appel de Grenoble, sous la signature du Premier président Jean-François Beynel, a illégalement placé en suspension provisoire le valeureux Me Bernard Ripert pour 4 mois, une deuxième fois.

Il s'agit d'un véritable scandale car, le valeureux Me Bernard Ripert a été placé à deux reprises en suspension provisoire de manière parfaitement illégal.

Le valeureux Me Bernard Ripert a protesté publiquement de cette situation scandaleuse.

En réponse, le Ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a apporté son soutien aux juges de la cour d'appel de Grenoble, qui ont commis cette forfaiture, en plaçant illégalement à deux reprises le valeureux Me Bernard Ripert en suspension provisoire, pour l'empêcher de travailler.




Jean-Jacques Urvoas
soutient les juges qui violent la loi


Jean-Jacques Urvoas
soutient les juges qui violent la loi


Jean-Jacques Urvoas
soutient les juges qui violent la loi 

A l'audience du 02 juin 2016, le valeureux Me Bernard Ripert a récusé 4 des 5 juges qui composaient la formation de jugement, dont le Premier président Jean-François Beynel.

Ces 4 juges ont été récusés car, ils ont violé la loi, en plaçant illégalement en suspension provisoire le valeureux Me Bernard Ripert à deux reprises.

Dans un premier temps, ces 4 juges ont refusé de se déporter, en violation de l'article 346 du code de procédure civile, en prétextant que :

- quant un juge est récusé, il doit se déporter ;

- quant 2, 3, 4 ou plusieurs juges sont récusés, ils n'ont pas à se déporter, ce qui est faux.

En fin d'après midi le valeureux Me Bernard Ripert s'est désisté de la requête en récusation visant 4 juges et, a déposé une nouvelle requête en récusation visant uniquement le Premier président Jean-François Beynel.

Le Premier président Jean-François Beynel a été obligé de se déporter et, a renvoyé l'affaire au 09 juin  2016 à 09 H 00.

Le 09 juin 2016, l'affaire ne pourra pas être jugée car, l'article 192 du décret du 27 novembre 1991 pose le principe que, l'avocat doit être convoqué au moins 8 jours à l'avance, par une citation délivrée par le Procureur général, citation qui doit exposer les accusations disciplinaires.

En l'espèce, le valeureux Me Bernard Ripert n'a reçu aucune citation pour l'audience du 09 juin 2016, donc grosse rigolade.

Pour mémoire, on rappellera que Jean-François Beynel était sous Christiane Taubira, Directeur des services juridiques au Ministère de la Justice.

Tout le monde prétend dans ce milieu autorisé que Jean-François Beynel serait un juriste de qualité, y compris Philippe Bilger.

En effet, quant il a été question de nommer Jean-François Beynel Premier président d'une cour d'appel, des esprits avisé ont contester une telle nomination en prétendant qu'il serait préférable de le nommer Procureur général.

L'ex avocat général Philippe Bilger s'est fendu d'un article dans la presse, pour prétendre que Jean-François Beynel serait bon dans tous les postes auxquels il serait nommé.


Du baratin, du baratin et encore du baratin.

Le Premier président Jean-François Beynel :

- a placé illégalement en suspension provisoire à deux reprises le valeureux Me Bernard Ripert ;

- a refusé de se déporter après avoir été récusé avec 3 autres juges.

Bref, les qualifications professionnelles de Jean-François Beynel sont particulièrement faibles, il n'aurait jamais dû être nommé Premier président de la cour d'appel de Grenoble, nomination qu'il doit à Christiane Taubira et compagnie ! ! !

Les professionnels du droit qui conseillent les Socialistes-Nationals, sont-ils compétents, ou sont-ils des juristes d'opérette dans le style Luis Mariano, telle est la question qui se pose.

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En cliquant sur le lien suivant, accès à une vidéo dans laquelle le Premier président Jean-François Beynel explique que tout le monde a droit à un double degré de juridiction : ICI

- décision de première instance ;

- appel devant la cour d’appel.

La deuxième procédure de suspension provisoire du valeureux Me Bernard Ripert a été évoqué directement devant la cour d’appel de Grenoble, sous la présidence de Jean-François Beynel, qui a donc gravement violé la loi car, cette demande de suspension provisoire n’a pas été évoquée en première instance devant le Conseil de l’ordre du Barreau de Grenoble.

Pour Jean-François Beynel (ex Directeur des affaires judiciares au Ministère de la Justice), la loi c’est pour tout le monde, mais pas pour le valeureux Me Bernard Ripert.

Une situation de cette nature caractérise une très grave discrimination et un manque d’impartialité, d’autant plus que le valeureux Me Bernard Ripert a été suspendu à deux reprises pour 4 mois, alors même qu’il est présumé inocent.

Du reste, le Conseil régional de discipline l’a déclaré inocent le 11 mai 2016.





  

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