François Detton battu
par Me François Dangléhant
affaire du faux conseil de discipline
François Detton battu
par Me François Dangléhant
affaire du faux conseil de discipline
Sur demande de
l’avocat François Detton
le même article a été censuré par Google
on ne peut plus annoncer les décisions
de la Cour de cassation
François Detton a été
désigné « juge-disciplinaire » le 19 décembre 2013, par le
conseil de l’ordre du barreau de la Seine Saint-Denis.
Mais, la décision du 19 décembre 2013, a
été suspendue le 16 janvier 2014, par le recours en annulation, formé par le
valeureux Me François Dangléhant.
Par décision du 21 avril 2015, la cour
d’appel a déclaré le recours formé par le valeureux Me François
Dangléhant, irrecevable, en l’absence de voie
de recours prévue par la loi, alors que l’article 22-1 de la loi du 31 décembre
1971 prévoit exactement le contraire.
L’article 22-1 de la loi du
31 décembre 1971 prescrit :
« Les délibérations
des conseils de l'ordre prises en application du premier alinéa et l'élection
du président du conseil de discipline peuvent être déférées à la cour
d’appel »
Cette décision
calamiteuse et illégale avait été prononcée sous la signature du Premier
président Alain Girot, qui manifestement avait refusé d’appliquer la loi
française.
demaSue de l’avocat François Detton, le même article a été censuré par Google
Alain Girot
le Premier président de la cour d’appel
qui a pris une décision illégale
le 21 avril 2015
au bénéfice de l’avocat François Detton
François Detton a été
désigné « juge-disciplinaire » le 19 décembre 2013, par le
conseil de l’ordre du barreau de la Seine Saint-Denis.
Mais, la décision du 19 décembre 2013, a
été suspendue le 16 janvier 2014, par le recours en annulation, formé par le
valeureux Me François Dangléhant.
Par décision du 21 avril 2015, la cour
d’appel a déclaré le recours formé par le valeureux Me François
Dangléhant, irrecevable, en l’absence de voie
de recours prévue par la loi, alors que l’article 22-1 de la loi du 31 décembre
1971 prévoit exactement le contraire.
L’article 22-1 de la loi du
31 décembre 1971 prescrit :
« Les délibérations
des conseils de l'ordre prises en application du premier alinéa et l'élection
du président du conseil de discipline peuvent être déférées à la cour
d’appel »
Cette décision
calamiteuse et illégale avait été prononcée sous la signature du Premier
président Alain Girot, qui manifestement avait refusé d’appliquer la loi
française.
Par arrêt du 17 mars 2016, la Cour de
cassation vient de casser la décision manifestement illégale, prise par la cour
d’appel d'Amiens, sous la signature du Premier président Alain Girot.
La cour d’appel sous la signature du
Premier président Alain Girot avait jugé en violation de la loi que :
- Me François Dangléhant ne disposait pas
d’une voie de recours contre la décision qui avait désignée l’avocat François
Detton en qualité de « juge-disciplinaire » ;
- Me François Danglehant ne disposait pas
d’une voie de recours contre l’élection de l’avocat François Detton en qualité
de Président du Conseil de discipline.
+
+ + +
Le valeureux Me François Danglehant a
formé un pourvoi en cassation contre la décision manifestement illégale de la
cour d’appel, décision signée par le Premier président Alain Girot.
L’avocat François Detton a soutenu devant
la Cour de cassation que la décision de la cour d’appel était parfairement
légale.
Par une décision de grande
qualité du 17 mars 2016, la Cour de cassation casse la décision de la cour
d’appel, pour violation de l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971, qui
pose le principe que :
- la décision qui désigne
un « juge-disciplinaire », peut faire l’objet d’un recours en
annulation devant la cour d’appel ;
- l’élection du Président du Conseil de
discipline, peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la cour
d’appel.
Cassé, l’avocat François Detton vient
donc de se faire casser par la cour de cassation, idem pour le Premier
président Alain Girot.
La décision illégale du 21 avril 2015
avait été prise par les juges dont les noms suivent :
- Alain Girot, qui a violé la loi ;
- Philippe Boiffin qui a violé la
loi
- Sylvie Leman qui a violé la loi
- Sylvie Liberge qui a violé la loi
- Fabienne Bideault qui a violé la
loi.
La décision illégale du 21 avril 2015
avait été prise sur les réquisitions illégales de l’avocat général Dominique
Tailhardat, qui avait demandé le rejet des justes demandes.
François Detton avocat
un ami du parti socialiste
qui a fabriqué des faux jugements disciplianires
et faux procès verbal d’Assemblée générale
La Commission nationale d’enquête sur la justice
ouvre une enquête sur les agissements de
l’avocat François Detton
au conseil régional de discipline des avocats
Pour témoigner adresser un message sur l’adresse suivante
commission.justice.1@gmail.com
++++
Notre milieu du droit est un véritable repère de truands affairiste crapuleux essentiellement sous contrôle sectaire et corporatiste. Seul un service civil décisionnaire au côté des hommes de loi rayerait la plupart des dérives : http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene24/scandal/loges2015/panama-fm.htm
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