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mardi 5 avril 2016

François Detton avocat, a été battu par la Cour de cassation dans l’affaire du faux conseil de discipline : victoire de Me François Dangléhant

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François Detton battu 
par Me François Dangléhant
affaire du faux conseil de discipline


François Detton battu 
par Me François Dangléhant
affaire du faux conseil de discipline


Sur demande de 

lavocat François Detton

le même article a été censuré par Google

on ne peut plus annoncer les décisions 

de la Cour de cassation



François Detton a été désigné « juge-disciplinaire » le 19 décembre 2013, par le conseil de l’ordre du barreau de la Seine Saint-Denis.

Mais, la décision du 19 décembre 2013, a été suspendue le 16 janvier 2014, par le recours en annulation, formé par le valeureux Me François Dangléhant.

Par décision du 21 avril 2015, la cour d’appel a déclaré le recours formé par le valeureux Me François Dangléhant, irrecevable, en l’absence de voie de recours prévue par la loi, alors que l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit exactement le contraire.

L’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :

« Les délibérations des conseils de l'ordre prises en application du premier alinéa et l'élection du président du conseil de discipline peuvent être déférées à la cour d’appel »

Cette décision calamiteuse et illégale avait été prononcée sous la signature du Premier président Alain Girot, qui manifestement avait refusé d’appliquer la loi française.
 demaSue de lavocat François Detton, le même article a été censuré par Google



Alain Girot
le Premier président de la cour d’appel
qui a pris une décision illégale
le 21 avril 2015
au bénéfice de l’avocat François Detton


François Detton a été désigné « juge-disciplinaire » le 19 décembre 2013, par le conseil de l’ordre du barreau de la Seine Saint-Denis.

Mais, la décision du 19 décembre 2013, a été suspendue le 16 janvier 2014, par le recours en annulation, formé par le valeureux Me François Dangléhant.

Par décision du 21 avril 2015, la cour d’appel a déclaré le recours formé par le valeureux Me François Dangléhant, irrecevable, en l’absence de voie de recours prévue par la loi, alors que l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit exactement le contraire.

L’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :

« Les délibérations des conseils de l'ordre prises en application du premier alinéa et l'élection du président du conseil de discipline peuvent être déférées à la cour d’appel »

Cette décision calamiteuse et illégale avait été prononcée sous la signature du Premier président Alain Girot, qui manifestement avait refusé d’appliquer la loi française.



Par arrêt du 17 mars 2016, la Cour de cassation vient de casser la décision manifestement illégale, prise par la cour d’appel d'Amiens, sous la signature du Premier président Alain Girot.

La cour d’appel sous la signature du Premier président Alain Girot avait jugé en violation de la loi que :

- Me François Dangléhant ne disposait pas d’une voie de recours contre la décision qui avait désignée l’avocat François Detton en qualité de « juge-disciplinaire » ;

- Me François Danglehant ne disposait pas d’une voie de recours contre l’élection de l’avocat François Detton en qualité de Président du Conseil de discipline.

+     +     +     +

Le valeureux Me François Danglehant a formé un pourvoi en cassation contre la décision manifestement illégale de la cour d’appel, décision signée par le Premier président Alain Girot.

L’avocat François Detton a soutenu devant la Cour de cassation que la décision de la cour d’appel était parfairement légale.

Par une décision de grande qualité du 17 mars 2016, la Cour de cassation casse la décision de la cour d’appel, pour violation de l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971, qui pose le principe que :

- la décision qui désigne un « juge-disciplinaire », peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel ;

- l’élection du Président du Conseil de discipline, peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel.

Cassé, l’avocat François Detton vient donc de se faire casser par la cour de cassation, idem pour le Premier président Alain Girot.

La décision illégale du 21 avril 2015 avait été prise par les juges dont les noms suivent :

- Alain Girot, qui a violé la loi ;

- Philippe Boiffin qui a violé la loi 

- Sylvie Leman qui a violé la loi

- Sylvie Liberge qui a violé la loi

- Fabienne Bideault qui a violé la loi.

La décision illégale du 21 avril 2015 avait été prise sur les réquisitions illégales de l’avocat général Dominique Tailhardat, qui avait demandé le rejet des justes demandes.









François Detton avocat 
un ami du parti socialiste
qui a fabriqué des faux jugements disciplianires
et faux procès verbal d’Assemblée générale




La Commission nationale d’enquête sur la justice 


ouvre une enquête sur les agissements de 


l’avocat François Detton 


au conseil régional de discipline des avocats


Pour témoigner adresser un message sur l’adresse suivante



commission.justice.1@gmail.com


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1 commentaire:

  1. Notre milieu du droit est un véritable repère de truands affairiste crapuleux essentiellement sous contrôle sectaire et corporatiste. Seul un service civil décisionnaire au côté des hommes de loi rayerait la plupart des dérives : http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene24/scandal/loges2015/panama-fm.htm

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