Commission nationale d’enquête sur la justice: Carlos Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas se font « casser » par le Conseil constitutionnel : stop au Régime de Vichy

dimanche 21 février 2016

Carlos Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas se font « casser » par le Conseil constitutionnel : stop au Régime de Vichy

Carlos Manuel Valls

un catalan déprimé

après la censure de la loi scélérate

sur l’Etat d'urgence

Carlos Manuel Valls

un catalan au bord du suicide

après la censure de la loi scélérate

sur l’Etat d'urgence

Jean-Jacques Urvoas

Ministre de la Justice
rapporeur de la loi scélarate
sur l’Etat d'urgence

Jean-Jacques Urvoas

Ministre de la Justice
rapporeur de la loi scélarate
sur l’Etat d’urgence

Jean-Jacques Urvoas

Ministre de la Justice
rapporeur de la loi scélarate
sur l’Etat d’urgence

Jean-Jacques Urvoas

Ministre de la Justice
rapporeur de la loi scélarate
sur l’Etat d’urgence

Carlos Manuel Valls

un catalan au bord du suicide

après la cencure de la loi scélérate

sur l’Etat d’urgence

Jean-Jacques Urvoas

rapporteur de la loi scélérate

sur l’Etat d’urgence

non conforme à la Constitution

Par décision du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel, vient de censurer une partie de la loi sur l’Etat d’urgence voulue par Carlos Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas.

Pourvoir la décision, cliquer sur le lien

La Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution, lors des perquisitions administratives effectuées par la police la possibilité de :

- saisir la copie d’un disque dur d’ordinateur ;

- de faire des recherches sur des fichiers logés dans des disques durs externes (informations logées chez des hébergeurs externes).

Le Conseil constitutionnel a estimé que, l’état d’urgence et la lutte contre le terrorisme ne peuvent justifier que la police entre au domicile d’une personne pour copier l’ensemble de leurs données informatiques et, pour utiliser leurs ordinateurs pour accéder à toutes leurs données logées sur le Cloud, grâce aux sessions ouvertes sur Facebook, Google Drive etc.

Une mesure de cette nature caractérise une « saisie », or :

« Le législateur n’a pas prévu de garanties légales propres à assurer une conciliation équilibrée entre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public et le droit au respect de la vie privée ».

En conséquence, le Conseil constitutionnel « casse », la loi non conforme à la Constitution, voulue par Carlos Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas.

Carlos Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas, qui était le rapporteur de cette loi (le parlementaire qui a demandé le vote de cette loi au nom du Gouvernement), ont donc gravement violé la Constitution.

On se souvient que lors du coup d’Etat du 18 brumaire An III (19 novembre 1799), un Parlementaire a accusé Bonaparte d’avoir violé la Constitution et, a tenté de le poignarder.

Aujourd’hui, autre temps, autre mœurs, Jean-Jacques Urvoas, qui a gravement violé la Constitution et trahis la Bretagne occidentale et le peuple français en faisant voter cette loi scélérate, a été nommé le 27 janvier 2016, Ministre de la justice.

Entre le 21 novembre 2015, date de promulgation de la loi n°2015-1501 « relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions », et le 19 février 2016, date à laquelle le Conseil constitutionnel a invalidé l’article qui permettait de copier les données informatiques lors de perquisitions administratives, il s’est écoulé très exactement 90 jours.

Deux mois et 28 jours pendant lesquels la police a réalisé plus de 3 500 perquisitions et, tirer profit d’une disposition, manifestement non conforme à la Constitution.

Scandale, Carlos Manuel Valls, savait la loi non conforme à la Constitution et avait demandé aux députés et aux sénateurs de ne pas saisir le Conseil constitutionnel.

Cette loi scélérate, manifestement non conforme à la Constitution, a été votée par des parlementaires « croupions » aux ordres de Carlos Manuel Valls, de François Hollande et de Jean-Jacques Urvoas.

C’est ainsi que pendant 90 jours, un régime de terreur a été mis en place sur la France, sous la responsabilité des parlementaires, qui ont trahis le peuple français, c’est à dire leurs Patrons, à la demande de Carlos Manuel Valls et de Jean-Jacques Urvoas.

Seuls 6 Parlementaire ont refusé de voter cette loi scélérate dans le style régime de Vichy :

- Pouria Amirshahi ;

- Barbara Romagna ;

- Gérard Sebaoun ;

- Isabelle Attard ;

- Sergio Coronado ;

- Noël Mamère.

Jean-Jacques Urvoas, a été récompensé pour cette forfaiture, par une nomination en qualité de ministre de la justice, lui qui a été rapporteur sur cette loi scélérate.

Jean-Jacques Urvoas avait estimé lors du débat parlementaire que, faire la copie d’un disque dur, ne constitue pas une saisie d’information, incroyable, quelle incompétence.

Lors des débats parlementaires, Jean-Jacques Urvoas avait même fait rejeter un amendement qui proposait au minimum de mieux encadrer la copie des données.

L’auteur de cet amendement, Denys Robiliard (PS), avait pourtant mis en garde :

« La copie des données qui figurent dans un ordinateur se rapproche tant d’une saisie qu’on peut penser que c’est identique.

Je souhaite donc que cette copie se fasse dans le respect d’un minimum de formes.

Il faut qu’elle fasse l’objet d’un procès-verbal, dans lequel on constate qu’on prend copie d’un certain nombre de fichiers informatiques, sans qu’il soit besoin de les lister.

En outre, si l’analyse des fichiers ne révèle pas d’infraction, il faut que cette copie soit détruite, et qu’un procès-verbal soit établi et adressé au propriétaire des fichiers.

Sinon, cela signifie que les données, en dehors de toutes formes, restent à la disposition de l’administration, ce qui ne me paraît pas être dans l’esprit du texte. »

+ + + +

Mais encore, le désormais ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, avait aussi dit son accord personnel avec un amendement du député Alain Chrétien (LR), qui proposait carrément d’autoriser que le matériel informatique soit saisi sans autorisation judiciaire préalable.

S’il s’était opposé à son adoption par les députés, c’est uniquement parce qu’il redoutait que le Sénat le retoque, alors que le calendrier imposait que le Sénat vote le texte conforme, sans y changer une virgule.

« Je demande à Alain Chrétien de faire montre de compréhension, même si ma position est difficile à entendre. Je n’ai aucun problème avec son amendement, Aucun », avait expliqué Jean-Jacques Urvoas. Mais « nous ne travaillons pas que pour nous. Je n’ai aucunement la certitude que nos collègues du Sénat l’accepteront ».

+ + + +

Jean-Jacques Urvoas, s’est cru au-dessus de la Constitution, se croit au dessus de la loi suprême, il était d’accord, pour faire voter une loi, qui violait encore plus la Constitution, en permettant, sans intervention du juge judicaire, la saisie de matériel informatique sans aucune garantie.

Jean-Jacques Urvoas est donc un dangereux franc-maçon du grand orient, qui a gravement violé la Constitution, qui constitue la loi suprême, bref :

- un traitre à la Nation ;

- un traitre à la Bretagne occidentale.

Jean-Jacques Urvoas a été récompensé pour avoir gravement violé la Constitution et, pour avoir instauré un Régime de terreur, qui s’apparente au Régime de Vichy, par une nomination en qualité de Ministre de la justice.

Ah, elle est belle la Justice française, avec à sa tête, un violeur de Constitution, qui a été rapporteur d’une loi scélérate, manifestement non conforme à la Constitution.

Jean-Jacques Urvoas doit démissionner immédiatement : pas de violeur de Constitution au Ministère de la Justice.

La décision du Conseil constitutionnel, montre aux citoyens, que les parlementaires sont une bande de guignols, qui, comme sous le régime de Vichy, sont aux ordres de ceux qui crient le plus fort.

La catalan Carlos Manuel Valls a donc violé la Constitution et encore, exercé des pressions sur les parlementaires, pour qu’ils ne saisissent pas le Conseil constitutionnel de cette loi scélérate.

Le breton Jean-Jacques Urvoas a donc violé la Constitution et encore, trahis le peuple français et la Bretagne occidentale : Cross ar braz ! ! !