Bertrand Louvel
Président du
Conseil supérieur de la magistrature
Bertrand Louvel
Président du
Conseil supérieur de la magistrature
Robert Marchand
privé de son avocat Me François Danglehant
par suite de la chasse à l’avocat
organisée par François Detton
avec la complicité des juges
Bruno Deblois
Michel Salzmann
Jean-Marie-Denieul
Plainte au Conseil supérieur de la magistrature
Gfa de la Mée - Sarl de la Mée - Robert Marchand
Château de la Mée
11600 VILLALIER
La Mée le, 17 février 2015
RAR N° 1A
Conseil supérieur de la magistrature
Monsieur le Président Bertrand Louvel
21 boulevard Haussmann
75009 PARIS
Dossier N°
2016 – 30 – S-P
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous adresser la présente, pour faire suite à la
plainte que je vous ai adressée, entre autre, contre les juges Bruno DEBLOIS,
Michel SALZMANN et Jean-Marie DENIEUL, qui ont prononcé illégalement le 27
novembre 2015, un jugement déclarant coupable Me François DANGLEHANT de deux
infractions imaginaires et encore, l’ont condamné à une sanction non prévue par
le Code pénal : 5 années d’interdiction d’exercice de la profession
d’Avocat avec exécution provisoire.
Je regrette de
vous le dire, mais, cette affaire caractérise une justice de type
« Section spéciale », sur fond de « Chasse à l’Avocat »,
dans le cadre d’une bande organisée.
Me François
DANGLEHANT a demandé au Procureur François MOLINS, de suspendre pour 3 mois
cette sanction manifestement illégale, possibilité offerte par l’article 708 du
Code de procédure pénale.
Le Procureur
François MOLINS, refuse de faire droit à cette justice demande.
+ + + +
Je suis donc
privé illégalement de l’Avocat que j’ai choisi depuis le 27 novembre 2015, par suite du procès truqué organisé par le Procureur François MOLINS,
avec l’aide de Julie DUWEZ et Bernadette ANTON BENSOUSSAN, avec le concours des
juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX et, des juges Bruno DEBLOIS,
Michel SALZMANN et Jean-Marie DENIEUL.
Il s’agit d’une
situation intolérable, qui caractérise une « bande organisée » visant
à saboter mes procédures en cours, par la mise en œuvre d’un procès truqué,
comme sous le régime de VICHY.
Je suis informé
de l’affaire des juges Brigitte et Patrice DEVILLE, qui ont violé les droits de
Monsieur Hubert VAN DEN THORREN.
Je suis informé
de l’affaire de Me Jean-Pierre CEVAER VISSONNEAU, qui a été radié
frauduleusement par le Premier président de la cour d’appel de MONTPELLIER, sur
réquisition de Patrice DEVILLE, avant annulation de cette procédure frauduleuse
par la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE sur renvoi de cassation.
+ + + +
Il faut mettre
un terme à ces opérations de racket sur Avocat, par le biais de procédure
disciplinaire frauduleuse, avec
procédure pénale montée de toutes pièces,
contre les Avocats honnêtes, qui refusent le racket organisé par les
bâtonnier véreux et autres malfaiteurs.
L’article 708 du Code de
procédure pénale prescrit :
« L'exécution
d'une peine de police ou d'une peine correctionnelle non privative de liberté peut être
suspendue ou fractionnée pour motifs
graves d'ordre médical, familial, professionnel ou social.
La
décision est prise soit par le ministère public, soit, sur la proposition du
ministère public, par le tribunal correctionnel, par le tribunal de police ou
la juridiction de proximité statuant en chambre du conseil, selon que
l'exécution de la peine doit être suspendue pendant moins ou plus de trois mois
…. »
+ + + +
Me
François DANGLEHANT a demandé par courrier recommandé le 23 décembre 2015, au
Procureur François MOLINS, de suspendre pour 3 mois la sanction illégale
d’interdiction d’exercer, sur le fondement de l’article 708 du Code de procédure pénale.
Pas de réponse.
La chasse à
l’Avocat est donc intentionnelle.
Je vous demande
d’ordonner immédiatement au Procureur François MOLINS de suspendre pour 3 mois
la condamnation illégale prononcer contre Me François DANGLEHANT.
J’exige le
rétablissement immédiat de mon Avocat Me François DANGLEHANT, qui a été victime
d’un procès truqué, dans le cadre d’une association de malfaiteur.
Le jugement du
27 novembre 2015, caractérise une véritable escroquerie par jugement en bande
organisée, situation qui appelle des sanctions exemplaires, contre tous les
juges et procureurs, qui trempent dans cette affaire de chasse à l’Avocat.
+ + + +
Sans attendre,
je dénonce cette situation devant le Conseil de l’Europe et, devant le Comité
de protection des Avocats aux Nations Unis, sur le fondement du Traité adopté
le 07 septembre 1990.
Il s’agit d’une
affaire scandaleuse, qui fait suite à une plainte du faussaire François Detton,
qui manifestement, donne ses ordres aux juges et autres procureurs du Tribunal
de PARIS, une situation inacceptable.
J’exige
le rétablissement immédiat de mon Avocat Me François DANGLEHANT, qui a été
victime d’un procès truqué, dans le cadre d’une association de malfaiteur, car
j’ai des procédures en cours, qu’il est le seul à pouvoir gérer.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à la
présente, dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président Bertrand
LOUVEL, l'expression de mes salutations respectueuses et distinguées.
Robert Marchand
Officier de la
Légion d’honneur, au péril de sa vie
P. J. :
François Detton
l’avocat véreux qui a déposé plainte
contre Me François Dangléhant
un ami du parti socialiste
Catherine Champrenault
Procureur génaral de la cour d’appel de Paris
en charge des réquisitions
à l’audience du 03 mars 2016 à 13 H 30
AUDIENCE LE 03 MARS 2016 A 13 H 30
Pôle 2 Chambre 7
AUDIENCE PRESIDEE PAR SOPHIE PORTIER
+++
Pour voir le faux procès verbal d’Assemblée générale
fabriqué par François Detton le 24 novembre 2014
cliquez sur le lien ci-dessous
(Pièce 14)
+++++
Pour voir le faux procès verbal d’Assemblée générale
fabriqué par François Detton le 24 novembre 2014
cliquez sur le lien ci-dessous
(Pièce 14)
+++++
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire